Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 – LES CONDITIONS

Les présentes conditions visent à régir les relations contractuelles et les modalités de vente à distance entre l'entreprise "art.asdzaa" et tout utilisateur du site internet "art-asdzaa.com" ou "art-asdzaa.fr", les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'entreprise "art.asdzaa", située 13 chemin des sables 33650 St Médard d'Eyrans, et immatriculée sous le numéro SIRET 514 911 254 00019 représentant légale Mme Monribot en tant qu’auto-entrepreneur et tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet "art-asdzaa.com" ou "art-asdzaa.fr".

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site "art-asdzaa.com" ou "art-asdzaa.fr" implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur "art-asdzaa.com" ou "art-asdzaa.fr" à la date de passation de la commande par le client. art.asdzaa conseille à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation décrites ci-dessous avant d'accéder aux services.

Le site est la propriété de la société art.asdzaa en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le site Internet est accessible à partir de l'URL : art-asdzaa.com ou art-asdzaa.fr
Pour toute question, utilisez ce mail : art.asdzaa@free.fr

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

La quasi totalité des produits sont entièrement réalisés à la main de façon artisanale par une seule et même personne. art.asdzaa propose à chaque utilisateur une palette de produits qui évoluent en permanence.
L'originalité et souvent l'unicité des articles proposées est mise en œuvre grâce à la combinaison de différentes techniques , de matières et d'embellissements.

Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés sont généralement contractuels, mais des erreurs peuvent s'y introduire, en aucun cas, la responsabilité de art.asdzaa ne pourra être engagée. Des légères différences de couleurs peuvent notamment subvenir sur certains produits proposés du fait de la prise de vue.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Aucune rupture de stock ne peut subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où art.asdzaa reçoit le paiement, de part le fait que la société propose à la vente uniquement les produits actuellement en stock donc disponible de suite. Chaque modèle étant en principe unique, celui-ci est retiré du catalogue une fois vendu.



ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et de d'expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou condition particulière. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du code général des impôts).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et d'expédition.

Les produits demeurent la propriété de art-asdzaa jusqu'au complet encaissement du paiement de l'intégralité de leur prix.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. la commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par art.asdzaa qu'une fois le paiement reçu de manière effective.

La commande, une fois validée par le client, sera suivie d'un mail de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par art.asdzaa, de la commande.


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation par "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le client est seul responsable des informations personnelles saisies concernant l'expédition de sa commande. De ce fait, toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité de art.asdzaa. Le cas échéant les frais de ré-expédition seront à la charge du client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients:
-votre commande est enregistrée et en cours de traitement.
-votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de suivi.

ARTICLE 5 - LE PAIEMENT

Le montant de la commande comprenant le prix des produits, est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le client a la possibilité de choisir son mode paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via paypal ou par chèque, en euros exclusivement.


PayPal: le paiement de la commande se fera par l'intermédiaire de PAYPAL* qui est un système de paiement en ligne sécurisé, simple et gratuit.
L'acheteur recevra un e-mail l'informant de la demande de paiement de art.asdzaa, précisant le récapitulatif de la commande ainsi que son montant. Il pourra à partir de cet e-mail, soit:
-se connecter à son compte paypal (s'il en possède un) et régler la transaction.
-ouvrir très facilement et gratuitement un compte paypal et payer la transaction.
-payer sans compte paypal, directement par carte bancaire**.

* paypal est le leader mondial du paiement en ligne, aucune donnée bancaire ne transite sur le site de art.asdzaa, le client étant orienté sur le site de l'organisme bancaire, ceci pour vous permettre un paiement en ligne entièrement sécurisé.
**Le paiement s'effectue par carte bacancaire portant le sigle CB.



• ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de "art-asdzaa" en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact". Le produit devra être retourné à:

art'asdzaa
Mme Monribot
13 chemin des Sables
33650 St Médard d'Eyrans

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "art-asdzaa" remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.